Décret n° 2008-513 du 29 mai 2008 modifiant les statuts particuliers de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 779c5c35-6137-4671-a3c3-a714f9bc36ad
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018889990/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018889990/article-7/versions/779c5c35-6137-4671-a3c3-a714f9bc36ad/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-845 du 2 septembre 1991Art. 5, Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 7, Art. 8, Art. 8-1, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-845 du 2 septembre 1991 - art. 8-1 (Ab)
- ABROGE Décret n°91-845 du 2 septembre 1991 - art. 8-1 (VT) — Référence sans identifiant DILA
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-845 du 2 septembre 1991 - TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMA... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-845 du 2 septembre 1991 - art. 11 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-845 du 2 septembre 1991 - art. 12 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-845 du 2 septembre 1991 - art. 13 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-845 du 2 septembre 1991 - art. 14 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-845 du 2 septembre 1991 - art. 5 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-845 du 2 septembre 1991 - art. 7 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-845 du 2 septembre 1991 - art. 8 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-845 du 2 septembre 1991 - art. 9 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 8-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14