Décret n° 2008-513 du 29 mai 2008 modifiant les statuts particuliers de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale - Article 13
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8a98cfa1-8e7a-42a5-a0ec-e82e0017b536
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018890002/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018890002/article-13/versions/8a98cfa1-8e7a-42a5-a0ec-e82e0017b536/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-853 du 28 août 1992Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 5, Art. 6, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 16
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-853 du 28 août 1992 - TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMA... (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-853 du 28 août 1992 - art. 10 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-853 du 28 août 1992 - art. 11 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-853 du 28 août 1992 - art. 12 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-853 du 28 août 1992 - art. 16 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-853 du 28 août 1992 - art. 5 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-853 du 28 août 1992 - art. 6 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-853 du 28 août 1992 - art. 9 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16