Décret n° 2008-513 du 29 mai 2008 modifiant les statuts particuliers de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale - Article 12
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 61e0ff87-f58e-4d9f-8576-904a36b7bac4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018890000/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018890000/article-12/versions/61e0ff87-f58e-4d9f-8576-904a36b7bac4/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-851 du 28 août 1992Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9-1, Art. 15, Art. 22
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-851 du 28 août 1992 - art. 9-1 (VD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-851 du 28 août 1992 - TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMA... (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-851 du 28 août 1992 - art. 15 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-851 du 28 août 1992 - art. 22 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-851 du 28 août 1992 - art. 6 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-851 du 28 août 1992 - art. 7 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-851 du 28 août 1992 - art. 8 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 9-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22