Décret n° 2008-513 du 29 mai 2008 modifiant les statuts particuliers de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale - Article 9
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- Version
- Mise à jour en retard — 77c9fb76-db3b-45a0-90c9-cef42c9b7a13
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018889994/2026-10-28
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Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-857 du 2 septembre 1991Art. 5, Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 8, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 19
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-857 du 2 septembre 1991 - TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORM... (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-857 du 2 septembre 1991 - art. 10 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-857 du 2 septembre 1991 - art. 12 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-857 du 2 septembre 1991 - art. 13 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-857 du 2 septembre 1991 - art. 14 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-857 du 2 septembre 1991 - art. 15 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-857 du 2 septembre 1991 - art. 19 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-857 du 2 septembre 1991 - art. 5 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-857 du 2 septembre 1991 - art. 8 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19