Décret n° 2008-513 du 29 mai 2008 modifiant les statuts particuliers de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5a1fb20c-e154-4e54-be7b-8fb8e2189c38
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018889986/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018889986/article-5/versions/5a1fb20c-e154-4e54-be7b-8fb8e2189c38/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-841 du 2 septembre 1991Art. 6, Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 9, Art. 10, Art. 13, Art. 13-1, Art. 13-2, Art. 13-3, Art. 13-4, Art. 25
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-841 du 2 septembre 1991 - art. 13-1 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-841 du 2 septembre 1991 - art. 13-2 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-841 du 2 septembre 1991 - art. 13-3 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-841 du 2 septembre 1991 - art. 13-4 (VD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-841 du 2 septembre 1991 - TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMA... (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-841 du 2 septembre 1991 - art. 10 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-841 du 2 septembre 1991 - art. 13 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-841 du 2 septembre 1991 - art. 25 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-841 du 2 septembre 1991 - art. 6 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-841 du 2 septembre 1991 - art. 9 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 13-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 13-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 13-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 13-4
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25