Décret n° 62-379 du 3 avril 1962 fixant les dispositions applicables aux maîtres auxiliaires des écoles normales primaires, des lycées classiques, modernes et techniques et des collèges d'enseignement technique et aux maîtres d'éducation physique relevant du haut-commissariat à la jeunesse et aux sports. - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d7356ee1-31cf-438e-96a6-5ff905379e08
- Début de validité
- 1 mai 1961
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019235248/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019235248/article-2/versions/d7356ee1-31cf-438e-96a6-5ff905379e08/
Sommaire du texte
Texte
Les maîtres auxiliaires sont répartis en quatre catégories bénéficiant de rémunérations fixées par référence aux indices limites ci-après :
|
CATEGORIES |
INDICES BRUTS |
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A compter du 1er août 1977 |
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Catégorie I |
379-603 |
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Catégorie II |
340-521 |
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CATEGORIES |
INDICES |
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A compter du 1er juillet 1976 |
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Indices bruts |
Indices majorés au 1er octobre 1972 |
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Catégorie III |
267-444 |
228-355 |
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Catégorie IV |
267-384 |
228-315 |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-98 du 28 janvier 1964, v. init.
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-466 du 18 juin 1965, v. init.
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-323 du 9 mars 1973, v. init.
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-833 du 10 août 1973, v. init.
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-58 du 7 janvier 1977, v. init.
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°78-390 du 17 mars 1978, v. init.