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  3. Décret n° 62-379 du 3 avril 1962 fixant les dispositions applicables aux maîtres auxiliaires des écoles normales primaires, des lycées classiques, modernes et techniques et des collèges d'enseignement technique et aux maîtres d'éducation physique relevant du haut-commissariat à la jeunesse et aux sports.
  4. Article 2

Décret n° 62-379 du 3 avril 1962 fixant les dispositions applicables aux maîtres auxiliaires des écoles normales primaires, des lycées classiques, modernes et techniques et des collèges d'enseignement technique et aux maîtres d'éducation physique relevant du haut-commissariat à la jeunesse et aux sports. - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 mai 1961

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — d7356ee1-31cf-438e-96a6-5ff905379e08
Début de validité
1 mai 1961
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019235248/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019235248/article-2/versions/d7356ee1-31cf-438e-96a6-5ff905379e08/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 5 bis
  7. Article 5 ter
  8. Article 6
  9. Article 7
  10. LEGIARTI000053542414
  11. Article 10
  12. Article 10
  13. Article 11
  14. Article 12
  15. Article 13
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 5 bis
  7. Article 5 ter
  8. Article 6
  9. Article 7
  10. LEGIARTI000053542414
  11. Article 10
  12. Article 10
  13. Article 11
  14. Article 12
  15. Article 13
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Les maîtres auxiliaires sont répartis en quatre catégories bénéficiant de rémunérations fixées par référence aux indices limites ci-après :

CATEGORIES

INDICES BRUTS

A compter du 1er août 1977

Catégorie I

379-603

Catégorie II

340-521







CATEGORIES

INDICES

A compter du 1er juillet 1976

Indices bruts

Indices majorés au 1er octobre 1972

Catégorie III

267-444

228-355

Catégorie IV

267-384

228-315

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 mai 1961 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-98 du 28 janvier 1964, v. init.
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-466 du 18 juin 1965, v. init.
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-323 du 9 mars 1973, v. init.
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-833 du 10 août 1973, v. init.
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-58 du 7 janvier 1977, v. init.
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°78-390 du 17 mars 1978, v. init.

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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