Décret n° 62-379 du 3 avril 1962 fixant les dispositions applicables aux maîtres auxiliaires des écoles normales primaires, des lycées classiques, modernes et techniques et des collèges d'enseignement technique et aux maîtres d'éducation physique relevant du haut-commissariat à la jeunesse et aux sports. - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 33a4d05b-5691-462a-a262-f7921548dbcb
- Début de validité
- 1 mai 1961
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019235261/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019235261/article-12/versions/33a4d05b-5691-462a-a262-f7921548dbcb/
Sommaire du texte
Texte
Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret,
en particulier des décrets n° 45-1454 du 29 juin 1945, n° 50-1218
du 30 septembre 1950 et n° 52-778 du 1er juillet 1952.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°45-1454 du 29 juin 1945, v. init.
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-1218 du 30 septembre 1950, v. init.
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°52-778 du 1 juillet 1952, v. init.