Décret n° 62-379 du 3 avril 1962 fixant les dispositions applicables aux maîtres auxiliaires des écoles normales primaires, des lycées classiques, modernes et techniques et des collèges d'enseignement technique et aux maîtres d'éducation physique relevant du haut-commissariat à la jeunesse et aux sports. - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0a0a9234-9af0-4f9a-a3b2-748a332317cf
- Début de validité
- 1 mai 1961
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019235255/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019235255/article-6/versions/0a0a9234-9af0-4f9a-a3b2-748a332317cf/
Sommaire du texte
Texte
Les maîtres auxiliaires à service partiel perçoivent une rémunération
réduite selon le rapport de la durée effective du service hebdomadaire
accompli à la durée réglementaire du maximum de service prévu par
les textes en vigueur pour les enseignements considérés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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