Arrêté du 6 novembre 1992 fixant les conditions d'inscription sur les listes électorales et les modalités des élections à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture - Article 17
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f6c3ff3d-18dd-4810-8151-4ea97994cd59
- Début de validité
- 29 novembre 1992
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019864525/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019864525/article-17/versions/f6c3ff3d-18dd-4810-8151-4ea97994cd59/
Sommaire du texte
Texte
Le bureau de vote est chargé du recensement et du dépouillement des votes. Il est convoqué dans les cinq jours francs qui suivent le jour de l'élection.
Le dépouillement s'effectue au ministère de l'agriculture et du développement rural dans un local accessible au public.
Historique
Évolution juridique
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