Arrêté du 6 novembre 1992 fixant les conditions d'inscription sur les listes électorales et les modalités des élections à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture - Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ab5f32b5-e0fe-4d4f-9f78-8e049c27644f
- Début de validité
- 29 novembre 1992
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019864531/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019864531/article-16/versions/ab5f32b5-e0fe-4d4f-9f78-8e049c27644f/
Sommaire du texte
Texte
Le bureau de vote constitué au ministère de l'agriculture et du développement rural et présidé par le directeur général de l'administration, ou son représentant, assisté du sous-directeur chargé de l'enseignement supérieur, ou son représentant, est composé des délégués des différentes listes en présence.
Les fonctions de scrutateur ne donnent pas lieu à rémunération particulière.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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