Arrêté du 6 novembre 1992 fixant les conditions d'inscription sur les listes électorales et les modalités des élections à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3b8cec25-a9b5-49b5-8e87-687c7f9c8493
- Début de validité
- 29 novembre 1992
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019864534/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019864534/article-11/versions/3b8cec25-a9b5-49b5-8e87-687c7f9c8493/
Sommaire du texte
Texte
Le vote se déroule par correspondance et doit intervenir au plus tard le jour du scrutin.
Historique
Évolution juridique
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