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Arrêté du 6 novembre 1992 fixant les conditions d'inscription sur les listes électorales et les modalités des élections à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture - Article 3

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Mise à jour en retard — b6bf7e02-2d66-4aac-9029-9021fb5e8b76
Début de validité
29 novembre 1992
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019864541/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019864541/article-3/versions/b6bf7e02-2d66-4aac-9029-9021fb5e8b76/
Sommaire du texte

Les membres des corps des enseignants-chercheurs mentionnés à l'article 8 du décret n° 92-172 du 21 février 1992 susvisé ainsi que les personnels détachés dans ces corps et, pour la constitution initiale de la commission, les enseignants mentionnés à l'article 24 de ce même décret sont électeurs dans la section où ils sont inscrits, compte tenu de leur discipline ou de leurs fonctions.
Chaque électeur vote dans son collège d'appartenance : collège des professeurs ou collège des maîtres de conférences. Il s'inscrit auprès de la direction générale de l'enseignement et de la recherche.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 24
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 24

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