Arrêté du 6 novembre 1992 fixant les conditions d'inscription sur les listes électorales et les modalités des élections à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fe540d5f-31ee-4cd3-a6dd-c3ac34c541eb
- Début de validité
- 29 novembre 1992
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019864528/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019864528/article-1/versions/fe540d5f-31ee-4cd3-a6dd-c3ac34c541eb/
Sommaire du texte
Texte
Pour le déroulement des opérations en vue de la désignation des représentants élus des enseignants-chercheurs à la Commission nationale instaurée par le décret n° 92-172 du 21 février 1992 susvisé les procédures suivantes seront respectées. Une note de service en précisera les modalités pratiques pour chaque élection.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-172 du 21 février 1992 (V)