Arrêté du 6 novembre 1992 fixant les conditions d'inscription sur les listes électorales et les modalités des élections à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 48870b39-1feb-40dd-88d5-a3bb90878eff
- Début de validité
- 29 novembre 1992
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019864542/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019864542/article-10/versions/48870b39-1feb-40dd-88d5-a3bb90878eff/
Sommaire du texte
Texte
La liste des candidats est accompagnée, au moment du dépôt, des déclarations individuelles de candidature, signées des candidats, titulaires et suppléants.
Chaque liste communique le nom d'un délégué habilité à la représenter dans toutes les opérations électorales. Ce délégué peut ne pas être lui-même candidat, mais il doit, si possible, résider dans un lieu proche de celui où s'effectue le dépouillement.
Une organisation présentant des listes dans plusieurs sections et collèges peut désigner un délégué commun à l'ensemble de ses listes.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.