Arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine - Article 22-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a9c1971e-50c0-455b-bd77-6e0e518d415a
- Début de validité
- 15 avril 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020475421/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020475421/article-22-1/versions/a9c1971e-50c0-455b-bd77-6e0e518d415a/
Sommaire du texte
Texte
A l'issue d'une période de deux ans à compter de la signature du présent arrêté, un diagnostic de la fiabilité des informations contenues dans la base de données nationale est réalisé. En fonction des conclusions de ce diagnostic, les articles 19-1 à 19-11 du présent arrêté peuvent être amendés à l'issue d'une procédure consultative incluant l'ensemble des professionnels et les prestataires informatiques.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2009 - art. 4
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 4