Arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine - Article 18-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f4d67c78-89ed-48a2-b199-a30e23cc0c00
- Début de validité
- 1 juillet 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025859803/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025859803/article-18-3/versions/f4d67c78-89ed-48a2-b199-a30e23cc0c00/
Sommaire du texte
Texte
Le contenu minimal du document de circulation et les modalités de remplissage de celui-ci figurent à l'annexe du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 avril 2012 - art. 15
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 15