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Arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine - Article 18

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Version
Mise à jour en retard — cea23829-198c-466a-9157-cd7a47c579fd
Début de validité
2 janvier 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023442407/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023442407/article-18/versions/cea23829-198c-466a-9157-cd7a47c579fd/
Sommaire du texte

Le document de circulation prévu par le règlement (CE) n° 21/2004 pour tout mouvement d'un ou de plusieurs animaux entre deux exploitations quel que soit leur date de naissance doit être conforme au modèle défini en annexe du présent arrêté. Des informations supplémentaires peuvent être ajoutées pour autant qu'elles soient nettement séparées de celles prévues dans le modèle précité et qu'elles ne perturbent en rien leur lisibilité. Le maître d'oeuvre de l'identification doit être en mesure de mettre à disposition des documents de circulation à tout détenteur en faisant la demande.

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  1. Version 18 — MODIFIE
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Citations

  • CITATION Règlement CE 21-2004 2003-12-17 Conseil — Référence sans identifiant DILA

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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