Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dcdf0d3b-c854-45ad-a8de-2fe07f1dbd58
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020481752/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020481752/article-3/versions/dcdf0d3b-c854-45ad-a8de-2fe07f1dbd58/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-59-2, Art. D312-59-4, Art. D312-59-5, Art. D312-59-6, Art. D312-59-11, Art. D312-59-14, Art. D312-59-15
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-59-11 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-59-14 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-59-15 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-59-2 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-59-4 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-59-5 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-59-6 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D312-59-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D312-59-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D312-59-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D312-59-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D312-59-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D312-59-14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D312-59-15