Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles - Article 6
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 18345bb8-68d2-4c28-b2a5-b9ef2d3b0494
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020481758/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020481758/article-6/versions/18345bb8-68d2-4c28-b2a5-b9ef2d3b0494/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-98, Art. D312-99, Art. D312-100, Art. D312-102, Art. D312-103, Art. D312-104, Art. D312-105, Art. D312-106, Art. D312-109
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-100 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-102 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-103 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-104 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-105 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-106 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-109 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-98 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-99 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D312-98
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D312-99
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D312-100
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D312-102
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D312-103
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D312-104
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D312-105
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D312-106
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D312-109