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  3. Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles
  4. Article 2

Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 9ccb9b52-0462-4136-8aa0-b89c2b0508e8
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020481750/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020481750/article-2/versions/9ccb9b52-0462-4136-8aa0-b89c2b0508e8/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D312-11, Art. D312-12, Art. D312-14, Art. D312-15, Art. D312-16, Art. D312-17, Art. D312-18, Art. D312-19, Art. D312-20, Art. D312-22, Art. D312-25, Art. D312-35, Art. D312-37, Art. D312-38, Art. D312-39, Art. D312-40, Art. D312-47, Art. D312-55, Art. D312-57, Art. D312-58, Art. D312-50

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-11 (V)
  • MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-12 (V)
  • MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-14 (V)
  • MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-15 (V)
  • MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-16 (M)
  • MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-17 (V)
  • MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-18 (V)
  • MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-19 (V)
  • MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-20 (V)
  • MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-22 (V)
  • MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-25 (V)
  • MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-35 (V)
  • MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-37 (V)
  • MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-38 (V)
  • MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-39 (V)
  • MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-40 (V)
  • MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-47 (V)
  • MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-50 (V)
  • MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-55 (V)
  • MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-57 (V)
  • MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-58 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D312-47
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D312-38
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D312-39
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D312-40
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D312-50
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D312-55
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D312-57
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D312-58
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D312-11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D312-12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D312-14
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D312-15
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D312-16
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D312-17
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D312-18
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D312-19
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D312-20
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D312-22
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D312-25
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D312-35
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D312-37

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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