Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles - Article 9
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- Version
- Mise à jour en retard — 16de8f9c-5958-4b3b-b009-f8b58967b9ec
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020481762/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020481762/article-9/versions/16de8f9c-5958-4b3b-b009-f8b58967b9ec/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D351-4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D351-4