Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c3e899d4-21aa-4b07-8e1e-612d8567b3ae
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020481754/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020481754/article-4/versions/c3e899d4-21aa-4b07-8e1e-612d8567b3ae/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-60, Art. D312-61, Art. D312-63, Art. D312-64, Art. D312-66, Art. D312-67, Art. D312-69, Art. D312-70, Art. D312-75, Art. D312-77, Art. D312-78, Art. D312-81
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-60 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-61 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-63 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-64 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-66 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-67 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-69 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-70 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-75 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-77 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-78 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-81 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D312-64
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D312-66
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D312-67
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D312-69
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D312-70
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D312-75
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D312-77
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D312-78
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D312-81
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D312-60
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D312-61
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D312-63