Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles - Article 7
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1d153b30-3fc7-4cfa-9b4d-e7641fc39ecc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020481760/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020481760/article-7/versions/1d153b30-3fc7-4cfa-9b4d-e7641fc39ecc/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-111, Art. D312-112, Art. D312-113, Art. D312-115, Art. D312-116, Art. D312-117, Art. D312-118, Art. D312-120, Art. D312-121
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-111 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-112 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-113 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-115 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-116 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-117 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-118 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-120 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-121 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D312-111
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D312-112
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D312-113
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D312-115
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D312-116
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D312-117
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D312-118
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D312-120
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D312-121