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LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1) - Article 36

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Mise à jour en retard — c2830e24-cbf3-432f-8f58-9b6461043cfa
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020881062/2026-10-28
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https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020881062/article-36/versions/c2830e24-cbf3-432f-8f58-9b6461043cfa/
Sommaire du texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre Ier bis : Organisation des soins., Art. L1411-11, Art. L1411-12, Art. L1411-13, Art. L1411-14, Art. L1411-15, Art. L1411-16, Art. L1411-17, Art. L1411-18, Art. L1411-19, Sct. Chapitre préliminaire : Médecin généraliste de premier recours., Art. L4130-1

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