Jurisfac

LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1) - Article 76

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui
Version
Mise à jour en retard — 510aa5dc-c08f-42f1-ab9c-b25c6358cfaf
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020881116/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020881116/article-76/versions/510aa5dc-c08f-42f1-ab9c-b25c6358cfaf/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L4111-3-1, Art. L4221-7, Art. L4381-1-1, Art. L4381-1-2

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Accès protégé — Cible protégée
  • CREE Accès protégé — Cible protégée
  • CREE Accès protégé — Cible protégée

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée

Consulter la page officielle