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LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1) - Article 54

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Mise à jour en retard — 1631f2ab-f882-4b8b-a4aa-f6ef7de7244c
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020881094/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020881094/article-54/versions/1631f2ab-f882-4b8b-a4aa-f6ef7de7244c/
Sommaire du texte


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L1110-3
- Code de la sécurité sociale.
Art. L162-1-14-1
- Code de la santé publique
Art. L1111-3

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