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LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1) - Article 78

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Mise à jour en retard — 7e2142e2-85be-49f8-a1eb-f27f92939223
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020881124/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020881124/article-78/versions/7e2142e2-85be-49f8-a1eb-f27f92939223/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre VI : Télémédecine, Art. L6316-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires , télémédecine et autres services de santé


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Titre Ier : Aide médicale urgente, permanence des soins , télémédecine et transports sanitaires


A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-810 du 13 août 2004
Art. 32, Art. 33

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