LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1) - Article 43
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7a945df7-4dda-4a29-a04d-18beb6931fdd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020881078/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020881078/article-43/versions/7a945df7-4dda-4a29-a04d-18beb6931fdd/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. L632-2, Art. L632-12, Art. L634-1
- Code de la santé publiqueArt. L1434-8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. L631-3, Art. L632-1-1, Art. L632-3, Art. L632-9, Art. L632-10, Art. L632-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. L632-5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Accès protégé — Cible protégée
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'éducation - art. L631-3 (Ab)
- ABROGE Code de l'éducation - art. L632-1-1 (Ab)
- ABROGE Code de l'éducation - art. L632-10 (Ab)
- ABROGE Code de l'éducation - art. L632-11 (Ab)
- ABROGE Code de l'éducation - art. L632-3 (Ab)
- ABROGE Code de l'éducation - art. L632-9 (Ab)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L632-12 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L632-2 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L632-5 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L634-1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L632-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L632-12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L632-3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L631-3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L632-1-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L632-9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L632-10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L632-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L632-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L634-1