Jurisfac

LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1) - Article 50

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 86e4844d-bf96-430a-bac4-92a5c4fef042
Début de validité
23 juillet 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020881058/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020881058/article-50/versions/86e4844d-bf96-430a-bac4-92a5c4fef042/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Sct. Section 3 : Dossier médical personnel et dossier pharmaceutique.

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. L161-36-1
-Code de la santé publique
Art. L1111-14
-Code de la sécurité sociale.
Art. L161-36-2
-Code de la santé publique
Art. L1111-15
-Code de la sécurité sociale.
Art. L161-36-2-1
-Code de la santé publique
Art. L1111-16
-Code de la sécurité sociale.
Art. L161-36-2-2
-Code de la santé publique
Art. L1111-17
-Code de la sécurité sociale.
Art. L161-36-3
-Code de la santé publique
Art. L1111-18
-Code de la sécurité sociale.
Art. L161-36-3-1
-Code de la santé publique
Art. L1111-19
-Code de la sécurité sociale.
Art. L161-36-4
-Code de la santé publique
Art. L1111-21
-Code de la sécurité sociale.
Art. L161-36-4-1
-Code de la santé publique
Art. L1111-22
-Code de la sécurité sociale.
Art. L161-36-4-2
-Code de la santé publique
Art. L1111-23
-Code de la sécurité sociale.
Art. L161-36-4-3
-Code de la santé publique
Art. L1111-24

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 5 : Dossier médical personnel

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 50 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Transferts

Création et codification

  • CREE Accès protégé — Cible protégée
  • CREE Accès protégé — Cible protégée
  • CREE Accès protégé — Cible protégée
  • CREE Accès protégé — Cible protégée
  • CREE Accès protégé — Cible protégée
  • CREE Accès protégé — Cible protégée
  • CREE Accès protégé — Cible protégée
  • CREE Accès protégé — Cible protégée
  • CREE Accès protégé — Cible protégée
  • CREE Accès protégé — Cible protégée
  • CREE Accès protégé — Cible protégée

Modifications et abrogations

Liens entrants

Transferts

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée

Consulter la page officielle