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LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1) - Article 66

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Mise à jour en retard — 19801800-a0e0-437f-8d87-8865224ddb2b
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020881098/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020881098/article-66/versions/19801800-a0e0-437f-8d87-8865224ddb2b/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre III : Règles communes liées à l'exercice de la profession, Art. L4113-1, Art. L4113-1-1, Art. L4113-1-2

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