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LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1) - Article 38

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Mise à jour en retard — c6125b0e-0313-4cf1-9ae2-c8ce9ad17769
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020881066/2026-10-28
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https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020881066/article-38/versions/c6125b0e-0313-4cf1-9ae2-c8ce9ad17769/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre V : Pharmacie d'officine., Art. L5125-1-1 A

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