Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
  4. REGLEMENT GENERAL.
  5. Livre IV : Dispositions relatives à la cargaison
  6. Division 411 : Transport par mer des marchandises dangereuses en colis
  7. Chapitre 411-6 : Citernes mobiles, véhicules-citernes routiers, et conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM).
  8. Article 411-6.07

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 411-6.07

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
12 février 2003

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 6d5f146b-36b4-4ad7-bdca-f20afa4b3295
Début de validité
12 février 2003
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021853665/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021853665/article-411-607/versions/6d5f146b-36b4-4ad7-bdca-f20afa4b3295/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 4-1
  4. Article 5
  5. REGLEMENT GENERAL. Consulter cette section
    1. Livre Ier : Moyens et procèdures Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : Règles d'approbation des équipements marins Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : Dispositions relatives à la cargaison Consulter cette section
      1. Division 410 : Règles générales d'arrimage des cargaisons autres qu'en vrac. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Division 411 : Transport par mer des marchandises dangereuses en colis Consulter cette section
        1. Chapitre 411-1 : Dispositions générales. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre 411-2 : Dispositions relatives aux organismes désignés. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre 411-3 : Classification des marchandises dangereuses.
        4. Chapitre 411-4 : Emballages, GRV, grands emballages et récipients à gaz. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Chapitre 411-5 : Procédures d'expédition. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Chapitre 411-6 : Citernes mobiles, véhicules-citernes routiers, et conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM). Consulter cette section
          1. Article 411-6.01
          2. Article 411-6.01
          3. Article 411-6.02
          4. Article 411-6.03
          5. Article 411-6.03
          6. Article 411-6.04
          7. Article 411-6.05
          8. Article 411-6.05
          9. Article 411-6.06
          10. Article 411-6.06
          11. Article 411-6.07
          12. Article 411-6.08
          13. Article 411-6.09
          14. Article 411-6.09
          15. Article 411-6.10
          16. Article Annexe 411-6.A.1
          17. Article Annexe 411-6.A.2
          18. Article Annexe 411-6.A.3
          19. Article Annexe 411-6.A.4
          20. Article Annexe 411-6.A.5
          21. Article Annexe 411-6.A.6
          22. Article Annexe 411-6.A.7
          23. Article Annexe 411-6.A.7
          24. Article Annexe 411-6.A.8
          25. Article Annexe 411-6.A.9
          26. Article Annexe 411-6.A.9 bis
          27. Article Annexe 411-6.A.9 bis
          28. Article Annexe 411-6.A.10
          29. Article Annexe 411-6.A.11
          30. Article Annexe 411-6.A.12
          31. Article Annexe 411-6.A.13
          32. Article Annexe 411-6.A.14
          33. Article Annexe 411-6.A.14
          34. Article Annexe 411-6.A.15
          35. Article Annexe 411-6.A.15
          36. Article Annexe 411-6.A.16
          37. Article Annexe 411-6.A.16
        7. Chapitre 411-7 : Arrimage et séparation. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Division 412 : Véhicules routiers. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Division 413 : Bois en pontée. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Division 421 : Hydrocarbures. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Division 422 : Substances liquides dangereuses ou nocives et gaz liquéfiés transportes en vrac. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Division 423 : Cargaisons solides en vrac. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Division 424 : Transport de grains. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      9. Division 431 : Sécurité des conteneurs. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Compléments Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 4-1
  4. Article 5
  5. REGLEMENT GENERAL. Consulter cette section
    1. Livre Ier : Moyens et procèdures Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : Règles d'approbation des équipements marins Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : Dispositions relatives à la cargaison Consulter cette section
      1. Division 410 : Règles générales d'arrimage des cargaisons autres qu'en vrac. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Division 411 : Transport par mer des marchandises dangereuses en colis Consulter cette section
        1. Chapitre 411-1 : Dispositions générales. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre 411-2 : Dispositions relatives aux organismes désignés. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre 411-3 : Classification des marchandises dangereuses.
        4. Chapitre 411-4 : Emballages, GRV, grands emballages et récipients à gaz. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Chapitre 411-5 : Procédures d'expédition. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Chapitre 411-6 : Citernes mobiles, véhicules-citernes routiers, et conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM). Consulter cette section
          1. Article 411-6.01
          2. Article 411-6.01
          3. Article 411-6.02
          4. Article 411-6.03
          5. Article 411-6.03
          6. Article 411-6.04
          7. Article 411-6.05
          8. Article 411-6.05
          9. Article 411-6.06
          10. Article 411-6.06
          11. Article 411-6.07
          12. Article 411-6.08
          13. Article 411-6.09
          14. Article 411-6.09
          15. Article 411-6.10
          16. Article Annexe 411-6.A.1
          17. Article Annexe 411-6.A.2
          18. Article Annexe 411-6.A.3
          19. Article Annexe 411-6.A.4
          20. Article Annexe 411-6.A.5
          21. Article Annexe 411-6.A.6
          22. Article Annexe 411-6.A.7
          23. Article Annexe 411-6.A.7
          24. Article Annexe 411-6.A.8
          25. Article Annexe 411-6.A.9
          26. Article Annexe 411-6.A.9 bis
          27. Article Annexe 411-6.A.9 bis
          28. Article Annexe 411-6.A.10
          29. Article Annexe 411-6.A.11
          30. Article Annexe 411-6.A.12
          31. Article Annexe 411-6.A.13
          32. Article Annexe 411-6.A.14
          33. Article Annexe 411-6.A.14
          34. Article Annexe 411-6.A.15
          35. Article Annexe 411-6.A.15
          36. Article Annexe 411-6.A.16
          37. Article Annexe 411-6.A.16
        7. Chapitre 411-7 : Arrimage et séparation. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Division 412 : Véhicules routiers. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Division 413 : Bois en pontée. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Division 421 : Hydrocarbures. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Division 422 : Substances liquides dangereuses ou nocives et gaz liquéfiés transportes en vrac. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Division 423 : Cargaisons solides en vrac. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Division 424 : Transport de grains. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      9. Division 431 : Sécurité des conteneurs. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Compléments Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Utilisation des citernes mobiles de type OMI et des véhicules-citernes routiers de type OMI autres que ceux agréés conformément au chapitre 6.8 du code IMDG

1. Les dispositions relatives à la conception, la construction et l'agrément des citernes mobiles et des véhicules-citernes routiers de type OMI qui étaient applicables jusqu'au 31 décembre 2002 sont reprises à l'annexe 411-6.A.9 bis.
2. Instructions de transport en citernes mobiles applicables aux citernes mobiles de type OMI
Aux fins de l'utilisation des citernes mobiles de type OMI, les références mentionnées dans le chapitre 4.2 et notamment dans les tableaux figurant aux paragraphes 4.2.5.2.6 du code IMDG doivent être corrigées ainsi qu'il suit :

REFERENCE DU PARAGRAPHE MENTIONNE
dans les tableaux figurant au paragraphe 4.2.5.2.6 du code IMDG

REFERENCE DU PARAGRAPHE DU CODE IMDG
en vigueur avant l'entrée en vigueur de l'amendement 30.00 applicable aux citernes mobiles de type OMI

6.7.2

13.1

6.7.2.1

13.1.2.1

6.7.2.4.2

13.1.5

6.7.2.6.2

13.1.7.2

6.7.2.6.3

13.1.7.3

6.7.2.8 à 6.7.2.15

13.1.9 à 13.1.16

6.7.2.8.2

13.1.9.2

6.7.2.8.3

13.1.9.3

6.7.2.18.1

13.1.19.1

6.7.2.20.2

13.1.20.2

6.7.3

13.100

6.7.3.1

13.102

6.7.3.7

13.108

6.7.3.7.3

13.108.3

6.7.3.13.4

13.1.18.5.1

6.7.3.14.1

13.115.1

6.7.3.16.2

13.117.2

6.7.4

13.200

6.7.4.2.8.1

13.203.8

6.7.4.12.4

13.1.18.5.1

6.7.4.13.1

13.213.1

6.7.4.15.1

13.215.1

6.7.4.15.2

13.215.2

3. Tout véhicule-citerne routier destiné à transporter une matière autorisée au transport en citerne de type OMI dans la colonne (12) de la liste des marchandises dangereuses du chapitre 3.2 du code IMDG doit être munis d'un certificat A.D.R en cours de validité autorisant le transport de cette matière.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 12 février 2003 Version 411-6.07 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 411-6.06Article 411-6.08 →

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données