Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 411-6.04
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 66732c93-c2d8-467f-86e8-09765d2131f2
- Début de validité
- 12 février 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021853668/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021853668/article-411-604/versions/66732c93-c2d8-467f-86e8-09765d2131f2/
Sommaire du texte
Texte
Agrément des véhicules-citernes routiers pour voyages internationaux longs
La citerne du véhicule-citerne routier pour voyages internationaux longs doit faire l'objet d'un agrément dans les conditions reprises à l'article 411-6.02.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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