Arrêté du 9 février 2010 fixant les modalités d'élection au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0af74735-0262-4ef7-9f01-04d380f16fb5
- Début de validité
- 25 février 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021866936/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021866936/article-13/versions/0af74735-0262-4ef7-9f01-04d380f16fb5/
Sommaire du texte
Texte
Le vote a lieu par correspondance ou par voie électronique, dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le matériel électoral et les modalités de l'expression des suffrages sont adressés aux électeurs huit jours francs au moins avant la date fixée pour l'élection.
Le dépouillement peut être effectué par un système automatique.
Les modalités de vote et de dépouillement sont fixées par une décision du président du CNRS.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (V)