Arrêté du 9 février 2010 fixant les modalités d'élection au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6e9f823c-ad21-4fc8-8a64-eb52c471e45c
- Début de validité
- 25 février 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021866950/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021866950/article-8/versions/6e9f823c-ad21-4fc8-8a64-eb52c471e45c/
Sommaire du texte
Texte
Sont éligibles, au titre d'un des collèges déterminés, les personnels remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale.
Tout membre n'est éligible que par le collège électoral auquel il appartient.
Historique
Évolution juridique
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