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Arrêté du 9 février 2010 fixant les modalités d'élection au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique - Article 9

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Version
Mise à jour en retard — 736949e1-389b-4ce3-bb04-21dcb188e166
Début de validité
25 février 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021866951/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021866951/article-9/versions/736949e1-389b-4ce3-bb04-21dcb188e166/
Sommaire du texte


Les onze membres élus du conseil scientifique se répartissent comme suit :
― trois membres élus par les personnels relevant du collège A1 ;
― deux membres élus par les personnels relevant du collège A2 ;
― deux membres élus par les personnels relevant du collège B1 ;
― deux membres élus par les personnels relevant du collège B2 ;
― deux membres élus par les personnels relevant du collège C.

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  1. Version 9 — VIGUEUR

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