Arrêté du 9 février 2010 fixant les modalités d'élection au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 60226dad-8bdd-41eb-9019-0527f2b59318
- Début de validité
- 25 février 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021866952/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021866952/article-12/versions/60226dad-8bdd-41eb-9019-0527f2b59318/
Sommaire du texte
Texte
1° Pour le scrutin plurinominal, chaque électeur vote pour un nombre de candidats au plus égal au nombre de sièges à pourvoir dans son collège ;
2° Pour le scrutin de liste, chaque électeur vote pour une liste entière, sans rayer ou ajouter aucun nom ni modifier l'ordre de présentation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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