Arrêté du 9 février 2010 fixant les modalités d'élection au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique - Article 15

1° Pour le vote au scrutin plurinominal à un tour, la désignation des candidats élus des collèges A1, A2, B1 et B2 est effectuée de la manière suivante :
― sont élus, dans la limite des sièges à pourvoir, les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages exprimés ;
― si plusieurs candidats d'un même collège ont obtenu le même nombre de suffrages, les sièges restant à pourvoir sont attribués par tirage au sort ;
2° La désignation des candidats élus du collège C est effectuée de la manière suivante :
a) Attribution des sièges à chaque liste :
― chaque liste a droit à autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral ;
― les sièges restant éventuellement à pourvoir sont attribués suivant la règle de la plus forte moyenne ;
― si plusieurs listes ont la même moyenne, les sièges en question sont attribués à la liste qui a recueilli le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de voix, les sièges sont attribués par tirage au sort.
b) Attribution des sièges aux candidats :
― au sein de chaque liste bénéficiaire d'un ou de plusieurs sièges, le ou les candidats sont proclamés élus dans l'ordre de présentation de la liste.