Arrêté du 9 février 2010 fixant les modalités d'élection au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique - Article 3

Les électeurs se répartissent en cinq collèges électoraux dont la composition est la suivante :
1° Collège A1 :
― les directeurs ou maîtres de recherche du CNRS ;
― les chercheurs contractuels du CNRS exerçant des fonctions équivalentes à celles des directeurs de recherche.
2° Collège A2 :
― les directeurs ou maîtres de recherche des établissements publics à caractère scientifique et technologique autres que le CNRS, ainsi que les personnels assimilés des autres établissements publics de recherche placés sous la tutelle du ministre chargé de la recherche ;
― les professeurs des universités ainsi que les personnels assimilés des universités et des autres établissements d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
― les personnes exerçant des fonctions équivalentes à celles des directeurs de recherche et ayant une activité de recherche.
3° Collège B1 :
― les chargés de recherche du CNRS ;
― les chercheurs contractuels du CNRS exerçant des fonctions équivalentes à celles des chargés de recherche.
4° Collège B2 :
― les chargés de recherche des établissements publics à caractère scientifique et technologique autres que le CNRS, ainsi que les personnels assimilés des autres établissements publics de recherche placés sous la tutelle du ministre chargé de la recherche ;
― les maîtres de conférence et maîtres assistants des universités ainsi que les personnels assimilés des universités et des autres établissements d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
― les personnes exerçant des fonctions équivalentes à celles des chargés de recherche et ayant une activité de recherche.
5° Collège C :
― les ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche du CNRS ;
― les ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche des autres établissements publics à caractère scientifique et technologique ;
― les ingénieurs et personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale ;
― les autres personnels ingénieurs, techniques et administratifs.