Arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d944f65f-97ad-4239-bb02-5ac3bfbbcc0e
- Début de validité
- 1 avril 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022078502/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022078502/article-5/versions/d944f65f-97ad-4239-bb02-5ac3bfbbcc0e/
Sommaire du texte
Texte
Chaque année, sur proposition du directeur de l'institut, le directeur de l'institut fixe la date des épreuves de sélection.
Cet arrêté fixe également le nombre de places mises au concours pour l'accès à l'institut concerné, en détermine la répartition pour chacune des professions formées dans l'institut, sur la base d'une analyse des capacités de formation existantes et des besoins régionaux et éventuellement interrégionaux recensés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 mars 2010 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1