Arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé - Article 28
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1132a822-46cd-430e-ba09-a9a0f2e354b4
- Début de validité
- 20 août 1995
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006731604/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006731604/article-28/versions/1132a822-46cd-430e-ba09-a9a0f2e354b4/
Sommaire du texte
Texte
Une procédure de suivi et d'évaluation de la formation des cadres de santé sera mise en place dès la rentrée 1995.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-926 du 18 août 1995 - art. 3 (V)