Arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé - Article 14

Dans chaque institut de formation des cadres de santé, le directeur est assisté d'un conseil technique qu'il consulte sur toutes les questions relatives à la formation.

Le directeur de l'institut soumet au conseil technique pour avis :

- le projet pédagogique et l'organisation générale des études dans le respect du programme défini par le présent arrêté ;

- les modalités de mise en oeuvre de l'évaluation théorique et pratique et les modalités de validation des stages ;

- l'utilisation des locaux et du matériel pédagogique ;

- l'effectif des différentes catégories de personnels enseignants ainsi que la nature et la durée de leurs interventions ;

- le budget prévisionnel ;

- le montant des frais de scolarité et des droits d'inscription aux épreuves d'admission exigés des étudiants ;

- le règlement intérieur ;

- les reports de scolarité prévus par le deuxième alinéa de l'article 9 du présent arrêté.

Il porte à la connaissance du conseil technique :

Le bilan pédagogique de l'année écoulée ;

Les budgets approuvés ainsi que le compte administratif en fin d'exercice ;

La liste des étudiants admis et les reports de scolarité accordés.