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  4. Partie réglementaire
  5. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
  6. Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
  7. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires
  8. Section 8 : Dispositions relatives à l'enseignement par la voie de l'apprentissage, de la formation professionnelle continue et des formations alternées, ainsi qu'à l'enseignement à distance
  9. Sous-section 1 : Enseignement par la voie de l'apprentissage et par la voie de la formation professionnelle continue et des formations alternées
  10. Paragraphe 2 : Dispositions propres à la préparation de chaque titre ou diplôme.
  11. Article D811-166-7

Code rural et de la pêche maritime - Article D811-166-7

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Mise à jour en retard — 2936712c-8e52-4403-854a-ae29f21ce09c
Début de validité
1 mai 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022170495/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022170495/article-d811-166-7/versions/2936712c-8e52-4403-854a-ae29f21ce09c/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural Consulter cette section

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    2. Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux Consulter cette section

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    3. Livre III : Exploitation agricole Consulter cette section

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    4. Livre IV : Baux ruraux Consulter cette section

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    5. Livre V : Organismes professionnels agricoles Consulter cette section

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    6. Livre VI : Production et marchés Consulter cette section

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    7. Livre VII : Dispositions sociales Consulter cette section

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    8. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique Consulter cette section
      1. Article D800-1
      2. Article D800-2
      3. Article D800-3
      4. Article D800-4
      5. Article D800-5
      6. Article R800-6
      7. Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles Consulter cette section
        1. Article R810-1
        2. Article D810-2
        3. Article D810-3
        4. Article D810-4
        5. Article D810-5
        6. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires Consulter cette section
          1. Section 1 : Dispositions générales. Consulter cette section

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          2. Section 3 : Dispositions relatives aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles Consulter cette section

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          3. Section 4 : Dispositions relatives aux établissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles. Consulter cette section

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          4. Section 5 : Dispositions relatives à l'enseignement général et à l'enseignement technologique par la voie scolaire Consulter cette section

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          5. Section 6 : Formation des techniciens supérieurs agricoles. Consulter cette section

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          6. Section 7 : Dispositions relatives à l'enseignement professionnel du second degré. Consulter cette section

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          7. Section 8 : Dispositions relatives à l'enseignement par la voie de l'apprentissage, de la formation professionnelle continue et des formations alternées, ainsi qu'à l'enseignement à distance Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Enseignement par la voie de l'apprentissage et par la voie de la formation professionnelle continue et des formations alternées Consulter cette section
              1. Paragraphe 1 : Dispositions générales. Consulter cette section

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              2. Paragraphe 2 : Dispositions propres à la préparation de chaque titre ou diplôme. Consulter cette section
                1. Article D811-165-1
                2. Article D811-165-2
                3. Article D811-165-3
                4. Article D811-165-4
                5. Article D811-165-5
                6. Article D811-165-6
                7. Article D811-165-7
                8. Article D811-165-8
                9. Article D811-166-1
                10. Article D811-166-2
                11. Article D811-166-3
                12. Article D811-166-4
                13. Article D811-166-5
                14. Article D811-166-6
                15. Article D811-166-7
                16. Article D811-166-8
                17. Article D811-167
                18. Article D811-167-1
                19. Article D811-167-2
                20. Article D811-167-3
                21. Article D811-167-3-1
                22. Article D811-167-3-2
                23. Article D811-167-4
                24. Article D811-167-5
                25. Article D811-167-6
                26. Article D811-167-7
                27. Article D811-167-8
            2. Sous-section 2 : Enseignement à distance.
          8. Section 9 : Dispositions relatives aux examens et concours publics. Consulter cette section

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          9. Section 10 : Dispositions relatives à l'inspection des établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles. Consulter cette section

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          10. Section 11 : Dispositions relatives aux parents d'élèves et aux associations de parents d'élèves Consulter cette section

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        7. Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire Consulter cette section

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        8. Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat Consulter cette section

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        9. Chapitre IV : Conseils de l'enseignement agricole Consulter cette section

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        10. Chapitre V : Dispositions particulières Consulter cette section

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      8. Titre II : Développement agricole Consulter cette section

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      9. Titre III : Recherche agronomique Consulter cette section

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      10. Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    9. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural Consulter cette section

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    2. Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : Exploitation agricole Consulter cette section

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    4. Livre IV : Baux ruraux Consulter cette section

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    5. Livre V : Organismes professionnels agricoles Consulter cette section

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    6. Livre VI : Production et marchés Consulter cette section

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    7. Livre VII : Dispositions sociales Consulter cette section

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    8. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique Consulter cette section
      1. Article D800-1
      2. Article D800-2
      3. Article D800-3
      4. Article D800-4
      5. Article D800-5
      6. Article R800-6
      7. Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles Consulter cette section
        1. Article R810-1
        2. Article D810-2
        3. Article D810-3
        4. Article D810-4
        5. Article D810-5
        6. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires Consulter cette section
          1. Section 1 : Dispositions générales. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Section 3 : Dispositions relatives aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles Consulter cette section

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          3. Section 4 : Dispositions relatives aux établissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles. Consulter cette section

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          4. Section 5 : Dispositions relatives à l'enseignement général et à l'enseignement technologique par la voie scolaire Consulter cette section

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          5. Section 6 : Formation des techniciens supérieurs agricoles. Consulter cette section

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          6. Section 7 : Dispositions relatives à l'enseignement professionnel du second degré. Consulter cette section

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          7. Section 8 : Dispositions relatives à l'enseignement par la voie de l'apprentissage, de la formation professionnelle continue et des formations alternées, ainsi qu'à l'enseignement à distance Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Enseignement par la voie de l'apprentissage et par la voie de la formation professionnelle continue et des formations alternées Consulter cette section
              1. Paragraphe 1 : Dispositions générales. Consulter cette section

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              2. Paragraphe 2 : Dispositions propres à la préparation de chaque titre ou diplôme. Consulter cette section
                1. Article D811-165-1
                2. Article D811-165-2
                3. Article D811-165-3
                4. Article D811-165-4
                5. Article D811-165-5
                6. Article D811-165-6
                7. Article D811-165-7
                8. Article D811-165-8
                9. Article D811-166-1
                10. Article D811-166-2
                11. Article D811-166-3
                12. Article D811-166-4
                13. Article D811-166-5
                14. Article D811-166-6
                15. Article D811-166-7
                16. Article D811-166-8
                17. Article D811-167
                18. Article D811-167-1
                19. Article D811-167-2
                20. Article D811-167-3
                21. Article D811-167-3-1
                22. Article D811-167-3-2
                23. Article D811-167-4
                24. Article D811-167-5
                25. Article D811-167-6
                26. Article D811-167-7
                27. Article D811-167-8
            2. Sous-section 2 : Enseignement à distance.
          8. Section 9 : Dispositions relatives aux examens et concours publics. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          9. Section 10 : Dispositions relatives à l'inspection des établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          10. Section 11 : Dispositions relatives aux parents d'élèves et aux associations de parents d'élèves Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        8. Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        9. Chapitre IV : Conseils de l'enseignement agricole Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        10. Chapitre V : Dispositions particulières Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Titre II : Développement agricole Consulter cette section

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      9. Titre III : Recherche agronomique Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      10. Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    9. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le jury, présidé par un fonctionnaire de catégorie A membre de l'enseignement agricole public, est désigné par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt organisateur de l'examen.

Il peut s'adjoindre à titre consultatif des experts spécialisés.

Les membres du jury et leurs suppléants sont choisis paritairement parmi :

-des membres de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles dont la moitié au moins doit relever de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles publics ;

-des professionnels du secteur d'activité concerné par l'option du brevet professionnel agricole, à parité employeurs ou exploitants agricoles et salariés, sauf dispositions particulières prévues dans l'arrêté de création d'une option.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 22 avril 2005 Version D811-166-7 — MODIFIE
  2. 1 mai 2010 Version D811-166-7 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code rural R811-166-7 — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-429 du 29 avril 2010 - art. 6 (V)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 mars 2010 - art. 7 (VT)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 janvier 2024 - art. 5 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 janvier 2024 - art. 5 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 janvier 2024 - art. 6 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 janvier 2024 - art. 6 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 janvier 2024 - art. 5 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 avril 2025 - art. 5 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 6

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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