Ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'environnement - Article 11
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0401f5fa-c1e1-4eeb-8815-f23eb27f57f3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022935963/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022935963/article-11/versions/0401f5fa-c1e1-4eeb-8815-f23eb27f57f3/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L218-10, Art. L218-15, Art. L218-20, Art. L218-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L218-11, Art. L218-14, Art. L218-15, Art. L218-16, Art. L218-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L218-12, Art. L218-13, Art. L218-18, Art. L218-19, Art. L218-23
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L218-10 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L218-11 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L218-12 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L218-13 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L218-14 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L218-15 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L218-16 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L218-17 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L218-18 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L218-19 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L218-20 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L218-23 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L218-26 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L218-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L218-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L218-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L218-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L218-14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L218-15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L218-16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L218-17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L218-18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L218-19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L218-20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L218-23
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L218-26