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  4. PARTIE LÉGISLATIVE
  5. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
  6. LIVRE V : LE PERSONNEL NAVIGANT
  7. TITRE II : LE PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL
  8. Chapitre III : Les relations individuelles de travail
  9. Section 1 : Forme, contenu et exécution du contrat
  10. Article L6523-8

Code des transports - Article L6523-8

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 décembre 2010

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 284e593f-03a0-499b-bb97-b6c02079323b
Début de validité
1 décembre 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 avril 2026 à 22h03
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 23h42 — a25a9181-8864-4e3c-820d-60f27de6ede1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023077669/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023077669/article-l6523-8/versions/284e593f-03a0-499b-bb97-b6c02079323b/
Sommaire du texte
  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section
    1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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    2. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Consulter cette section

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    3. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section

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    4. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section

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    5. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES Consulter cette section

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    6. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE Consulter cette section
      1. LIVRE IER : L'AÉRONEF Consulter cette section

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      2. LIVRE II : LA CIRCULATION AÉRIENNE Consulter cette section

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      3. LIVRE III : LES AÉRODROMES Consulter cette section

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      4. LIVRE IV : LE TRANSPORT AÉRIEN Consulter cette section

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      5. LIVRE V : LE PERSONNEL NAVIGANT Consulter cette section
        1. TITRE IER : CONDITIONS D'EXERCICE DES ACTIVITÉS Consulter cette section

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        2. TITRE II : LE PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Règles générales Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Commandant de bord et équipage Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Les relations individuelles de travail Consulter cette section
            1. Section 1 : Forme, contenu et exécution du contrat Consulter cette section
              1. Article L6523-1
              2. Article L6523-2
              3. Article L6523-3
              4. Article L6523-4
              5. Article L6523-4
              6. Article L6523-5
              7. Article L6523-6
              8. Article L6523-7
              9. Article L6523-8
              10. Article L6523-9
              11. Article L6523-10
              12. Article L6523-11
            2. Section 2 : Fin du contrat Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Relations collectives du travail Consulter cette section

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          5. Chapitre V : Durée du travail et congés Consulter cette section

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          6. Chapitre VI : La protection sociale Consulter cette section

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          7. Chapitre VII : Retraites Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. TITRE III : LE PERSONNEL NAVIGANT NON PROFESSIONNEL
        4. TITRE IV : SANCTIONS PÉNALES ET ADMINISTRATIVES Consulter cette section

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      6. LIVRE VI : FORMATION AÉRONAUTIQUE AMATEURS Consulter cette section

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      7. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section

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  3. PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section
    1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Consulter cette section

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    3. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section

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    5. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES Consulter cette section

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    6. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE Consulter cette section
      1. LIVRE IER : L'AÉRONEF Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. LIVRE II : LA CIRCULATION AÉRIENNE Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. LIVRE III : LES AÉRODROMES Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. LIVRE IV : LE TRANSPORT AÉRIEN Consulter cette section

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      5. LIVRE V : LE PERSONNEL NAVIGANT Consulter cette section
        1. TITRE IER : CONDITIONS D'EXERCICE DES ACTIVITÉS Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. TITRE II : LE PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Règles générales Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Chapitre II : Commandant de bord et équipage Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Chapitre III : Les relations individuelles de travail Consulter cette section
            1. Section 1 : Forme, contenu et exécution du contrat Consulter cette section
              1. Article L6523-1
              2. Article L6523-2
              3. Article L6523-3
              4. Article L6523-4
              5. Article L6523-4
              6. Article L6523-5
              7. Article L6523-6
              8. Article L6523-7
              9. Article L6523-8
              10. Article L6523-9
              11. Article L6523-10
              12. Article L6523-11
            2. Section 2 : Fin du contrat Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Chapitre IV : Relations collectives du travail Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. Chapitre V : Durée du travail et congés Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          6. Chapitre VI : La protection sociale Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          7. Chapitre VII : Retraites Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. TITRE III : LE PERSONNEL NAVIGANT NON PROFESSIONNEL
        4. TITRE IV : SANCTIONS PÉNALES ET ADMINISTRATIVES Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. LIVRE VI : FORMATION AÉRONAUTIQUE AMATEURS Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le montant de l'indemnité exclusive de départ est calculé en fonction de l'ancienneté selon des modalités définies par voie réglementaire.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 décembre 2010 Version L6523-8 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 11 octobre 2026 à 23h42Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code de l'aviation civile - art. L423-1 (VT), alinéas 14, 15 et 16, montant de l'indemnité de départ

Création et codification

  • CODIFICATION Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V) — Référence sans identifiant DILA
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. Annexe

Citations

  • CITATION Code des transports - art. D6523-5 (V)
  • CITATION Code des transports - art. D6523-6 (V)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Article L423-1

Création et codification

  • CREATION Article Annexe

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
24 avril 2026 à 22h03
Date de l’import Jurisfac
11 octobre 2026 à 23h42
Identifiant de l’import Jurisfac
a25a9181-8864-4e3c-820d-60f27de6ede1
Archive
LEGI_20260424-215737.tar.gz ↗
Licence
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