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  3. Décret n° 2010-1778 du 31 décembre 2010 relatif au rétablissement de l'assurance veuvage pour les conjoints de salariés et de salariés agricoles
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Décret n° 2010-1778 du 31 décembre 2010 relatif au rétablissement de l'assurance veuvage pour les conjoints de salariés et de salariés agricoles - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 45ea4b4c-b3d3-45e9-b458-b4122d471433
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 mai 2026 à 22h29
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 20h23 — 7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023388486/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023388486/article-1/versions/45ea4b4c-b3d3-45e9-b458-b4122d471433/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 4 : Coordination en matière d'assurance veuvage., Art. D173-24, Art. D173-25, Sct. Chapitre 6 : Assurance veuvage., Art. D356-1, Art. D356-2, Art. D356-3, Art. D356-4, Art. D356-5, Art. D356-6 , Art. D356-7, Art. D356-8, Art. D356-9, Art. D356-10, Art. D356-11, Art. D356-12, Art. D356-13


Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 5 octobre 2026 à 21h07Correction des données source
  2. Connue le 12 octobre 2026 à 20h23Correction des données source
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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. D356-10 (V)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. D356-11 (V)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. D356-12 (V)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. D356-13 (V)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. D356-7 (V)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. D356-8 (M)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. D356-9 (M)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - Chapitre 6 : Assurance veuvage. (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - Section 4 : Coordination en matière d'assurance... (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D173-24 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D173-25 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D356-1 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D356-2 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D356-3 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D356-4 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D356-5 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D356-6 (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D356-8
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D356-7
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D356-9
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D356-10
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D356-11
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D356-12
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D356-13

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D356-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D356-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D356-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D356-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D356-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D356-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D173-24
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D173-25

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
11 mai 2026 à 22h29
Date de l’import Jurisfac
12 octobre 2026 à 20h23
Identifiant de l’import Jurisfac
7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
Archive
LEGI_20260511-222130.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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