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  3. Décret n°49-1542 du 1 décembre 1949 déterminant les indemnités diverses susceptibles d’être payées au titre de la solde aux militaires de l ’armée de terre, en service dans les territoires et départements d’outre-mer
  4. Article 16

Décret n°49-1542 du 1 décembre 1949 déterminant les indemnités diverses susceptibles d’être payées au titre de la solde aux militaires de l ’armée de terre, en service dans les territoires et départements d’outre-mer - Article 16

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
2 décembre 1949

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 3c3c624a-6a27-4499-82bc-c39ac67c92eb
Début de validité
2 décembre 1949
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025000889/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025000889/article-16/versions/3c3c624a-6a27-4499-82bc-c39ac67c92eb/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 9
  6. Article 10
  7. Article 11
  8. Article 12
  9. Article 12 bis
  10. Article 13
  11. Article 14
  12. Article 15
  13. Article 16
  14. Article 17
  15. Article 18
  16. Article 19
  17. Article 20
  18. Article 21
  19. Article 22
  20. Article 24
  21. Article 25
  22. Article 26
  23. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 9
  6. Article 10
  7. Article 11
  8. Article 12
  9. Article 12 bis
  10. Article 13
  11. Article 14
  12. Article 15
  13. Article 16
  14. Article 17
  15. Article 18
  16. Article 19
  17. Article 20
  18. Article 21
  19. Article 22
  20. Article 24
  21. Article 25
  22. Article 26
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Texte

Primes de langues ou dialectes d’outre-mer.

1° Des primes de langues ou dialectes en usage dans les territoires relevant du département de la France d’outre-mer sont allouées aux militaires, justifiant de connaissances spéciales, qui sont en contact soit avec les troupes, soit avec les populations civiles dont ces langues ou dialectes constituent la langue maternelle.

2° Les primes de langues ou dialectes, payées au tarif fixé par le tableau n° 6 annexé au présent décret, comprennent, selon le degré de connaissances, trois taux pour les langues et deux taux pour les dialectes.

3° La désignation des catégories de personnels, susceptibles de recevoir les primes, et les connaissances ou conditions exigées pour l’ouverture du droit à leur allocation font l’objet d’instructions du ministre de la France d’outre-mer.

Historique

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Évolution juridique

  1. 2 décembre 1949 Version 16 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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