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Décret n°49-1542 du 1 décembre 1949 déterminant les indemnités diverses susceptibles d’être payées au titre de la solde aux militaires de l ’armée de terre, en service dans les territoires et départements d’outre-mer - Article 19

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Mise à jour en retard — 6ffff918-2976-4496-b07e-a6125e3d83b4
Début de validité
2 décembre 1949
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025000896/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025000896/article-19/versions/6ffff918-2976-4496-b07e-a6125e3d83b4/
Sommaire du texte

Indemnité de service des cadres des unités de discipline.

1° Une indemnité de service est allouée aux cadres des sections spéciales, compagnies de discipline ou unités en tenant lieu ;

2° Le montant de cette indemnité est fixé au tableau n° 8 annexé au présent décret ;

3° Les dispositions du paragraphe 3 de l’article 18 ci-dessus sont applicables à l’indemnité de service des cadres des unités de discipline.


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  1. Version 19 — VIGUEUR

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