Décret n°49-1542 du 1 décembre 1949 déterminant les indemnités diverses susceptibles d’être payées au titre de la solde aux militaires de l ’armée de terre, en service dans les territoires et départements d’outre-mer - Article 24

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Version: Mise à jour en retard — 018a04b9-141c-43a5-bf7a-2b8abfdd41c7
Début de validité: 2 décembre 1949
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Dispositions abrogées.

Sont abrogées toutes dispositions antérieures au présent décret et notamment :

- l'article 15 du décret du 29 décembre 1903 ;

- l'arrêté du 18 novembre 1945 et ses modificatifs ;

- le décret 46-2305 du 21 octobre 1946 ;

- l'article 12 du décret 45-0157 du 28 décembre 1945 ;

- les articles 12 et 13 du décret 47-2163 du 10 novembre 1947 ;

- l'article 11 du décret n° 48-1276 du 17 août 1948.

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