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Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes - Article 12-1

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Version
Mise à jour en retard — 88927a13-f196-482a-9c5b-60ff652071d8
Début de validité
23 décembre 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 octobre 2025 à 21h05
Import Jurisfac
22 septembre 2026 à 04h33 — 76692dd5-6f3d-493b-8652-76bfcc731ac5
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025041243/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025041243/article-12-1/versions/88927a13-f196-482a-9c5b-60ff652071d8/
Sommaire du texte

Le présent arrêté abroge les arrêtés des 22 octobre 1963,2 octobre 1965 et 17 mai 1966 relatifs à la signalisation routière.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 22 octobre 1963
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 12-1, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe

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Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 octobre 1963 (Ab) — Cible absente ou non résolue
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 octobre 1963 - Annexes (V) — Cible absente ou non résolue
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 octobre 1963 - art. 1 (V) — Cible absente ou non résolue
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 octobre 1963 - art. 10 (V) — Cible absente ou non résolue
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 octobre 1963 - art. 11 (V) — Cible absente ou non résolue
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 octobre 1963 - art. 12 (V) — Cible absente ou non résolue
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 octobre 1963 - art. 12-1 (V) — Cible absente ou non résolue
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 octobre 1963 - art. 13 (V) — Cible absente ou non résolue
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 octobre 1963 - art. 2 (V) — Cible absente ou non résolue
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 octobre 1963 - art. 3 (V) — Cible absente ou non résolue
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 octobre 1963 - art. 4 (V) — Cible absente ou non résolue
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 octobre 1963 - art. 5 (V) — Cible absente ou non résolue
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 octobre 1963 - art. 6 (V) — Cible absente ou non résolue
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 octobre 1963 - art. 7 (V) — Cible absente ou non résolue
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 octobre 1963 - art. 7-1 (V) — Cible absente ou non résolue
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 octobre 1963 - art. 8 (V) — Cible absente ou non résolue
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 octobre 1963 - art. 9 (V) — Cible absente ou non résolue
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 octobre 1963 - art. 9-1 (V) — Cible absente ou non résolue
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 octobre 1963 - art. Annexe (V) — Cible absente ou non résolue

Citations

Autres relations

Liens entrants

Autres relations

  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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